Les circonstances dramatiques entourant des accidents ou des agressions très graves entraînent des préjudices particulièrement nombreux et lourds. Dès lors, le choix d'une procédure judiciaire apparait souvent opportun.
Le point de départ du délai pour diligenter une procédure d'indemnisation des dommages corporels lourds liés à des accidents ou des agressions occasionnant des paralysies graves - paraplégies ou tétraplégies - est essentiel.
Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénaliste, retrace l'évolution récente des sanctions pénales en cas d'infraction de fraude fiscale, et notamment celles relatives à la complicité. Son cabinet vous défend partout en France.
